Objectifs de la formation

• Maîtriser les rôles, moyens et attributions du CSE, ainsi que les obligations de l’employeur.
• Préparer les réunions et consultations, exploiter la BDESE et mobiliser alertes et expertises.
• Rédiger des résolutions et des avis motivés et assurer le suivi des engagements.
• Sécuriser les budgets, les prestations ASC, les votes et le règlement intérieur du CSE.
• Comprendre les comptes et les principaux indicateurs financiers pour questionner la direction.

Programme

Objectifs de la formation

• Comprendre les missions et moyens du CSE en SSCT, les obligations de l’employeur et les acteurs mobilisables.
• Analyser le travail réel, identifier les risques et contribuer à leur évaluation et à l’actualisation du DUERP.
• Repérer les risques psychosociaux, les troubles musculosquelettiques et les autres risques professionnels pour proposer des mesures de prévention.
• Réaliser des inspections et enquêtes et analyser les accidents avec l’arbre des causes.
• Exercer les droits d’alerte, intervenir dans les consultations et suivre les actions de prévention.

Programme

Objectifs de la formation

• Identifier le cadre légal applicable au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
• Comprendre la place du référent dans le dispositif global de prévention.
• Structurer le recueil de la parole, l’enquête et la restitution.
• Sécuriser les garanties essentielles d’une procédure d’alerte.

Programme

Objectifs de la formation

• Maîtriser les missions du secrétaire et les limites de son rôle.
• Préparer efficacement les réunions et les ordres du jour.
• Sécuriser le procès-verbal, la diffusion et la traçabilité des décisions.
• Mieux articuler ses relations avec le président, le trésorier et les autres acteurs du comité.

Programme

Objectifs de la formation

• Distinguer les ressources du CSE et les règles propres à chaque budget.
• Sécuriser la comptabilité, les transferts, le contrôle interne et les écrits de gestion.
• Évaluer la conformité des dépenses et prestations, notamment au regard du cadre URSSAF.
• Mieux argumenter la politique sociale du comité et ses choix d’attribution.

Programme

Objectifs de la formation

• Cerner le cadre conventionnel de mise en place des représentants de proximité.
• Comprendre leurs moyens d’action, leurs limites et les risques d’empiètement.
• Traiter les sujets de proximité : réclamations, assistance, organisation du travail, santé-sécurité.
• Construire une coordination fluide avec le CSE et les commissions.

Programme

Objectifs de la formation

• Comprendre l’utilité du règlement intérieur et son articulation avec les autres textes.
• Identifier le contenu pertinent, les clauses utiles et les clauses à éviter.
• Rédiger un document adapté à la taille, à la culture et aux besoins du comité.
• Renforcer l’appropriation du règlement par les élus.

Programme

Objectifs de la formation

• Mieux négocier le protocole d’accord préélectoral et l’architecture du CSE.
• Clarifier les marges de manoeuvre sur les périmètres, moyens, heures, réunions et représentants de proximité.
• Anticiper les principaux points de contentieux électoral et de fonctionnement.
• Renforcer la qualité des accords conclus et leur lisibilité pour les élus.

Programme

Objectifs de la formation

• Mieux lire les situations de surcharge, tensions, isolement, conflits de valeurs et désorganisation.
• Relier RPS, organisation du travail, management, charge et transformations.
• Outiller le CSE pour repérer, questionner, alerter et proposer des actions utiles.
• Donner du contenu concret à une démarche QVCT.

Programme

Objectifs de la formation

• Comprendre les usages de l’IA dans le monde du travail et leurs impacts sur les salariés.
• Identifier les risques juridiques liés au recrutement, à l’évaluation, à la surveillance et au traitement des données.
• Savoir quelles questions poser à l’employeur et comment exercer le rôle du CSE.
• Préparer une négociation ou un cadre interne encadrant les usages de l’IA.

Programme

Objectifs de la formation

• Distinguer les régimes AT/MP, invalidité et inaptitude, ainsi que leurs effets sur le contrat de travail et la protection sociale.
• Identifier les obligations de l’employeur : déclaration, réserves, enquête, reclassement, consultation du CSE et information du salarié.
• Comprendre les prérogatives du CSE et le rôle du syndicat, notamment sur la prévention, la QVCT et la négociation des garanties complémentaires.
• Sécuriser le parcours financier du salarié : IJ, prévoyance, pension d’invalidité, indemnités de rupture et recours possibles.
• Construire une stratégie d’accompagnement concrète pour orienter le salarié et défendre ses droits.

Programme

Objectifs de la formation

• Distinguer la rupture conventionnelle, la prise d’acte, la résiliation judiciaire et la rupture pour inaptitude.
• Identifier les conditions, les étapes, les documents et les points de vigilance propres à chaque modalité.
• Comparer leurs effets possibles sur les indemnités de rupture et les droits à l’assurance chômage, sans présenter ces droits comme automatiques.
• Aider le salarié à structurer sa chronologie, ses pièces et ses preuves avant d’engager une démarche.
• Savoir orienter le salarié et situer le rôle de l’élu du CSE ou du représentant syndical dans l’accompagnement.

Programme sur 1 journée

Objectifs de la formation

• Comprendre les effets d’un transfert d’entreprise sur les contrats, les accords collectifs et les mandats.
• Identifier les conditions de maintien du CSE, des représentants syndicaux et des délégués syndicaux.
• Savoir tester et documenter l’autonomie de l’entité transférée pour sécuriser la représentation.
• Maîtriser les accords anticipés de transition et d’adaptation ainsi que les leviers conventionnels sur les établissements, mandats et représentants de proximité.
• Construire une plateforme de négociation complète : emploi, mobilité, rémunération, temps de travail, protection sociale, moyens syndicaux, prévention et suivi.
• Préparer les questions, demandes de documents, courrier d’ouverture et première réunion avec le vendeur et le repreneur.

Programme sur 1 journée